Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document open_in_new

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :