Les Règles de Bon Voisinage

Entre voisins, restons courtois !

Quelques règles essentielles à respecter pour le bien-être de tous :

•  Pas de bruits inutiles
•  Bien vivre avec les animaux
•  Respecter l’environnement et l’espace public

 
Pas de bruits inutiles

Chacun doit prendre ses précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits qu’il cause.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

-       les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
-       les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
-       les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

La législation est différente lorsqu'il s'agit de bruits professionnels. Ils sont autorisés entre 7h00 et 20h00.

Retrouvez l’arrêté préfectoral ici.

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines

Les propriétaires de chiens doivent faire en sorte que les trottoirs ne deviennent pas les toilettes publiques canines. De même, le travail des techniciens des espaces verts ne doit pas être gêné par ces déjections.

Pour permettre à tous de marcher tranquillement et en toute quiétude dans les rues de Saulce-sur-Rhône, et aux agents municipaux d’exercer sereinement leur travail, une seule solution : ramasser les déjections de votre compagnon !
Il s’agit d’un geste simple. Des distributeurs de sacs sont installés à divers endroits de la commune. Ne pas ramasser ces déjections constitue une infraction passible de 135 € d'amende.

Nuisances sonores

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. Ces éléments sont constitutifs d’une infraction passible d’un montant de 68 €.

Nourrir des animaux

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. 

Les chats et chiens errants

A Saulce-sur-Rhône, c'est le policier municipal et l’association Petites Patounes qui assurent la mission de protection contre la divagation des animaux.

Vous pouvez contacter la mairie, ou l’association au 06 14 51 61 55 (Delphine Motreuil).

Respecter l’environnement et l’espace public

Propreté urbaine

Dans les voies où le balayage n'est pas assuré par les services municipaux, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant leur façade sur une largeur égale à celle du trottoir.

Apportez vos déchets à la déchetterie

Il est strictement interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur l’espace public, voirie, trottoirs, parcs et espaces naturels. Ces éléments sont constitutifs d’une infraction passible de 135 €, pouvant aller jusqu’à 1 500 € quand les déchets sont déposés à l’aide d’un véhicule.

Renseignez-vous sur les horaires de déchetterie en mairie ou sur son site internet !

Ne brûlez pas vos déchets végétaux

Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.

Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Attention, les contrevenants feront l'objet de verbalisation par les services de Gendarmerie et de Police Municipale.

Utilisez les sites de compostage partagés pour vos déchets de cuisine (et n’oubliez pas d’y ajouter du broyat quand c’est nécessaire ) !

Maitrisez vos haies

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d'un mur :

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques

L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. 

Riverains de cours d’eau

Vous êtes responsables de l’entretien du cours d’eau et de ses berges.

Un cours d’eau n’est pas uniquement une masse d’eau en mouvement, c’est un écosystème complexe.

La rivière est un milieu vivant fonctionnel dont la richesse des interactions entre tous les éléments constitutifs évolue avec le temps. Les berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu. Ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule.

L’entretien du lit et des berges est de la responsabilité de ces propriétaires riverains. Ceux-ci sont tenus à un curage et à un entretien régulier (l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non) afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore ainsi que le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.