Démarches d'Urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de dossier d'urbanisme en ligne. Pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : 

 

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes ( ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Le formulaire est à rendre en mairie.
Le permis est disponible en bas de page.

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ ou des démolitions 

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné ( par exemple: lotissement, camping, etc...). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaire si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé. 
Le permis est disponible en bas de page.

Demande de permis de démolir

Démolition sans reconstruction 
S'il s'agit que d'une démolition, la demande de permis de démolir doit être faite au moyen d'un formulaire. Vous devez remettre votre dossier à la mairie en 4 exemplaires.
Le permis est disponible en bas de page.

Démolition avec reconstruction

Si la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d'aménagement permet également  de demander l'autorisation de démolir. 

Pour plus d'informations veuillez consulter service-public.gouv

Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalabe de travaux ( DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Une déclaration préalable de travaux peut-être demandée par la mairie en fonction de votre projet:

• De la situation de votre projet de construction 
• De la nature de l'agrandissement envisagé
• Toute création d'ouverture ( Porte, fenêtre)
• Changement de porte ou fenêtre par un autre modèle
• Tout changement de toiture

Une DP est nécessaire :

• Si la construction du bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m² et qu'elle est non-couverte et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1.80m
• Si la hauteur du mur à construire est supérieur ou égale à 2 mètres
• Si les travaux de ravalement se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulère
• En cas de changement de destination d'une construction ( changement d'un commerce en habitation)

 
La déclaration préalable de travaux se trouve en bas de page.

Déclaration d'achèvement et de conformité des  travaux (DAACT)

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux à la mairie pour signaler la fins des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou l'objet d'une déclaration préalable.
 
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux se trouve en bas de page.

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Minsitère de la cohésion des territoires met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables :

Cliquez ici : CALCUL TAXE AMENAGEMENT


Pour toute demande d'informations complémentaires, contactez le service urbanisme à l'adresse urba@saulce.com.